Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.2V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
330.Aire de stationnement de plus de cinq cases desservant un usage appartenant à un groupe d'utilisation résidentielle
Aucune allée d'accès ou case de stationnement d'une aire de stationnement de plus de cinq cases, desservant un usage appartenant aux groupes d'utilisation résidentielle, ne doit être implantée à moins de deux mètres du bord extérieur d’une terrasse ou d'une fenêtre d'un logement situé au rez-de-chaussée ou au sous-sol. Dans le cas d'une allée d'accès, cette distance peut être réduite lorsque celle-ci est séparée de la terrasse ou de la fenêtre par un écran paysager.
330.Aire de stationnement de plus de cinq cases desservant un usage appartenant à un groupe d'utilisation résidentielle
Aucune allée d'accès ou case de stationnement d'une aire de stationnement de plus de cinq cases, desservant un usage appartenant aux groupes d'utilisation résidentielle, ne doit être implantée à moins de deux mètres du bord extérieur d’une terrasse ou d'une fenêtre d'un logement situé au rez-de-chaussée ou au sous-sol. Dans le cas d'une allée d'accès, cette distance peut être réduite lorsque celle-ci est séparée de la terrasse ou de la fenêtre par un écran paysager.